Les lois sur les citations d'articles

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Les lois sur les citations d'articles

Message  Tinkerbell' le Dim 11 Avr 2010 - 10:07

Les citations d'articles, de textes etc... relèvent d'un certain nombre de lois. En France, voici quelques liens :

* protection contre la piraterie intellectuelle sur le site anti-piraterie france

* l'article 125-5 qui définit les limites d'une copie, détail sur le site celog.fr

Ces lois nous protègent aussi et n'oublions pas que les administrateurs des forum peuvent avoir à en rendre compte.

Tinkerbell'
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